Les devoirs

Tout au long de sa prise en charge, quelle que soit l’objet de sa venue, le patient côtoie d’autres patients, leurs accompagnants, et des personnels de l’établissement. Des règles de savoir-vivre à l’hôpital pour le confort du patient et de ses voisins sont à respecter.

Nous vous remercions de bien vouloir veiller à respecter le personnel soignant, administratif, technique et médico-technique, mais aussi les autres patients. Il en va de même pour votre entourage.

Les menaces, violences verbales ou physiques, voies de fait, injures, diffamation ou outrages envers un membre du personnel feront l’objet d’un dépôt de plainte en fonction de l’importance de l’incivilité et qui peut aboutir à des amendes ou des peines d’emprisonnement conformément aux dispositions pénales.

Pour la satisfaction de chacun, il est important de veiller au respect des dates et horaires de rendez-vous de consultation, d’examens ou d’hospitalisation. En cas d’empêchement ou de retard indépendant de votre volonté, merci d’en informer au plus tôt le service concerné.

Vos parents, enfants et amis sont les bienvenus. Veuillez néanmoins à ce que chacun respecte les règles en vigueur au sein de l’établissement.

Des affiches sont à votre disposition, merci d’en prendre connaissance pour le bien-être et le respect de chacun. Nos personnels sont susceptibles de vous rappeler les consignes liées aux visite en vigueur dans l’établissement et dans le service dans lequel vous vous rendez.

Lorsque vous êtes malade, vous devez subir des examens. Les règles d’hygiène revêtent une importance toute particulière. Merci de respecter les règles de prescriptions et de recommandations quant à votre hygiène corporelle, hygiène bucco-dentaire et lavage régulier des mains tout au long de la journée.

Règles de sécurité

Celles-ci sont indispensables.

Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement conformément au décret n° 92- 478 du 29 mai 1992.

Si vous éprouvez des difficultés à vous abstenir de fumer ou de « vapoter » vous pouvez vous rapprocher du personnel qui pourra vous apporter des conseils ou une réponse individuelle.

Il est strictement interdit d’apporter et/ou de consommer des boissons alcoolisées dans l’enceinte de l’établissement. 

Il est également interdit d’apporter ou de se faire apporter de la nourriture périssable et de la conserver dans votre chambre.

L’accès de l’hôpital aux animaux est interdit sauf « chiens d’assistance ». En cas d’hospitalisation, votre chien d’assistance est autorisé à vous accompagner jusqu’à l’entrée du service, un personnel sera là vous vous apporter toute l’aide nécessaire le temps de votre séjour.

L’accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi qu’à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative est autorisé aux chiens guides d’aveugle ou d’assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte “mobilité inclusion” portant les mentions “invalidité” et “priorité” mentionnée à l’ article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles ou la personne chargée de leur éducation pendant toute leur période de formation.

Le matériel de l’hôpital est couteux. Il est à votre disposition mais sous votre garde. Veillez à ne pas le détériorer et à éviter tout gaspillage.

L’établissement, en cas de dégradation volontaire, se réserve le droit de porter plainte et d’engager votre assurance responsabilité civile si nécessaire.

Les droits

La loi 2002-303 du 4 Mars 2002 et la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 permettent au patient d’être un acteur reconnu et incontournable de sa prise en charge.

La vie à l’hôpital est régie au moyen de plusieurs chartres :

Ces chartres vous garantissent la qualité et le respect des soins, l’accès et les conseils dont vous avez besoins (personne de confiance, personne à prévenir, consentement libre et éclairé, directives anticipées, secret médical et confidentialité, Dons d’organes et de tissus, Recherche biomédicale, respect des croyances et convictions, accès au dossier médical, dossier informatisé).

Votre avis est important pour nous, vous pouvez nous faire connaitre votre satisfaction comme les difficultés rencontrées lors de votre séjour

  • Exprimer oralement votre ressenti ou médecin ou au cadre du service concerné
  • Contacter la Direction des affaires générales
  • Contacter les représentants des usagers
  • Remplir et nous retourner votre questionnaire de satisfaction
  • Répondre au questionnaire e-satis  si vous avez communiqué votre adresse mail lors de votre démarche d’admission
  • Dans le cadre de votre plainte, demander une médiation

La commission des usagers (CDU)

Faites appel à la Commission des Usagers pour ensemble construire l’hôpital de demain :

Les représentants siègent dans les commissions et instances dans lesquelles ils ont été mandatés, notamment la Commission des usagers. Ils doivent être « membre bénévole » d’une association de santé agréée au niveau national ou régional.

Ils ont pour missions de :

  • Participer à l’élaboration de la politique menée au Centre Hospitalier concernant l’accueil, la qualité de la prise en charge, l’information et les droits des usagers.
  • Participer à la démarche de certification de l’établissement dans son domaine de compétence.
  • Faciliter l’expression des malades et de leur famille
  • Favoriser le dialogue et l’échange avec les professionnels de santé, notamment lors de médiation si l’usager le souhaite
  • Contribuer à l’amélioration de la vie quotidienne du patient dans le respect de ses droits.

En tant que patient, si vous souhaitez être mis en relation avec l’un des Représentants des Usagers du Centre Hospitalier, vous pouvez adresser :

  • Un courrier ou un mail à la Direction des Affaires Générales du Centre Hospitalier

900, Route de Paris 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
Tel : 04 74 45 41 04 – affgenerales@ch-bourg01.fr

  • Un courrier ou un mail à la CDU du centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse

900, route de Paris01012 Bourg-en-Bresse Cedex
usagers@ch-bourg01.fr

La Commission des Usagers : une instance qui se réunit 4 fois par an. Elle veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches, à travers notamment, l’étude des plaintes et réclamations adressées au Centre Hospitalier et qui ne relèvent pas d’un recours gracieux indemnitaire ou juridictionnel.

Les dossiers de plaintes et de réclamation sont présentés de façon anonyme conformément au respect de la réglementation en vigueur de la protection des données (RGPD).

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Vos droits & devoirs

Ici le masque reste obligatoire.

Vous entrez dans un établissement de santé, la Direction et les professionnels vous remercient du respect des consignes et des gestes barrières.