Propriétaire du site

Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse (CHB)
Siège social : 900 Rte de Paris, 01012 Bourg-en-Bresse
Contact : dirg//@//ch-bourg01.fr
Tél. : 04 74 45 46 47
Directeur de publication : Mme Frédérique LABRO-GOUBY, directrice du Centre Hospitalier

Conception et création du site

ADaKa SAS au capital de 5000 €
Siège social : 12 rue Charles Guillon 01000 Bourg en Bresse (France)
R.C.S BOURG EN BRESSE 499 437 515
N° TVA intracommunautaire : FR20499437515
Code NAF : 7311Z
Contact : contact//@//adaka.fr
Tél. : 04 74 23 10 02

Hébergement

C’PRO
53 avenue des Langories – Plateau de Lautagne
26000 Valence
04 75 78 14 14
RCS Romans B 430 355 495

Vie privée

Le CHB s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles vous concernant à des tiers.

Informations personnelles

Le CHB assure la sécurité de vos données transmises par vos soins, mais vous demande de prendre les précautions nécessaires quant aux risques inhérents de l’outil Internet.

Le CHB s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) en date du 25 mai 2018 et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous contacter par courrier à l’adresse ci-dessus.

Prise en charge au Centre Hospitalier

Dans le cadre de votre prise en charge au sein du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse, nos services souhaitent vous informer que vos données font l’objet de traitements informatisés et administratifs. Ces données sont nécessaires à votre prise en charge.

Les données sont renseignées et recueillies par nos agents lors de la prise de rendez-vous, de votre admission et du parcours de soin. Elles se distinguent en deux catégories :

1 – Les données nécessaires à la constitution d’un dossier administratif

  • Des données d’état-civil et d’identification : Pièce d’identité (noms, prénom, sexe, date et lieu de naissance), état matrimonial légal, adresse mail et numéro de téléphone ;
  • Des données de localisation : Adresse postale ;
  • Des données de vie personnel : Situation familiale, personne à contacter ;
  • Des données administratives : numéro de sécurité sociale (NIR) ;
  • Informations d’ordre économique et financier : mutuelle, prise en charge ;
  • Personnes à contacter en cas d’urgence

Le traitement a pour finalité la prise en charge au sein de l’établissement de santé, la facturation des actes médicaux, la télétransmission des feuilles de soins, l’édition des résultats d’examens, des travaux statistiques pour l’analyse de l’activité des services et la communication d’informations à votre égard.

Ces données sont réservées au sein de l’établissement aux seuls membres des services ayant besoin d’en prendre connaissance pour le bon déroulement de la prise en charge et du suivi. Toutefois, elles peuvent dans certains cas faire l’objet de transmissions à des organismes publics ou privés telles que décrites ci-dessous.

Elles font à ce titre l’objet d’un traitement informatisé comprenant  la création d’un dossier patient dans  le  logiciel  de  gestion  administrative  des  patients. Les informations  liées  à  l’admission sont ensuite automatiquement communiquées au logiciel de gestion des dossiers médicaux, elles sont alors archivées et utilisées par différentes applications métiers selon votre parcours de soin.

Les informations nécessaires à la facturation et aux remboursements ainsi qu’aux transports peuvent être transmises à d’autres organismes CPAM, Trésorerie Générale, sociétés de transports sanitaires (ambulance) et mutuelles. Dans le cadre d’audits qualité ou de missions de surveillance sanitaire justifiés par l’intérêt public, des informations vous concernant peuvent être contrôlées par un médecin du centre hospitalier avant communication à des autorités ou établissements publics tels que l’Agence Régionale de Santé (ARS), la Haute Autorité de Santé (HAS) ou Santé Publique France (SPF).

2 – Les données de santé

Des données de santé (pathologie, actes et soins précédemment pratiqués, antécédents familiaux, comptes-rendus médicaux,…). Le traitement a pour finalité le suivi médical et la coordination, la continuité des soins et la prévention.

Ces données sont réservées aux professionnels de santé des équipes de soins participant à votre prise en charge ou des professionnels extérieurs intervenant dans votre suivi. Au titre de ses prérogatives, le Département d’Information Médicale peut également y avoir accès.

Les données font à ce titre l’objet d’un traitement informatisé comprenant  l’enregistrement des informations médicales dans le logiciel de gestion des dossiers médicaux, elles sont archivées et utilisées par différentes applications métiers selon votre parcours de soin. Les données médicales vous concernant pendant votre séjour peuvent être mises à disposition des équipes médicales vous prenant en charge à l’extérieur de l’hôpital, sur une plateforme régionale gérée par « SISRA » (Système d’Information en Santé Rhône Alpes). Il s’agit du dossier patient régional informatisé.

En cas de plainte ou réclamation, vos données administratives et médicales peuvent également être communiquées, si nécessaires, à des tiers limitativement énumérés ci-après : experts médicaux, professionnels du droit, assureurs mandatés par les parties et représentants de l’autorité judiciaire.

Les traitements effectués sont fondés sur l’autorisation prévue au 6° de l’article 8, II. de la Loi relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 autorisant l’utilisation de données médicales aux fins de la médecine préventive, des diagnostics médicaux, de l’administration de soins ou de traitements, ou de la gestion de services de santé et mis en œuvre par un membre d’une profession de santé, ou par une autre personne à laquelle s’impose en raison de ses fonctions l’obligation de secret professionnel.

Ces traitements sont conformes à la Loi relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du  Parlement  européen  et  du  Conseil  du  27  avril  2016  (Règlement Général sur la Protection des Données).

Le responsable de ces traitements est le Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse.

L’établissement a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez joindre à l’adresse mail : dpo@ght01.fr, pour toute question relative à la protection des données personnelles.

Dans le cadre de ces traitements résultant d’une obligation légale vous ne pouvez pas vous y opposer.

En application de l’article R1112-7 du Code de la santé publique, le dossier médical est conservé pendant une durée de vingt ans à compter de la date du dernier séjour de son titulaire dans l’établissement ou de la dernière consultation externe en son sein.

Recherche et planification de l’offre de soin

Dans le cadre des activités du Centre Hospitalier certains agents nécessitent d’accéder aux données du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) permettant de définir l’activité des unités du service public hospitalier pour calculer leurs allocations budgétaires.

Ces accès se font à des fins d’études, d’évaluations ou de recherches dans le cadre de la santé. Ils sont également nécessaires à des fins de valorisation et de planification de l’offre de soin.

Dans le cadre des traitements mis en place par le centre hospitalier concernant vos données, vous bénéficiez de droits que vous pouvez exercer directement en contactant le DPO de l’établissement :

  • Le droit d’accès à vos données (Article 15 RGPD) : droit de demander la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que des informations sur le traitement, les destinataires, la durée de conservation, les finalités du traitement et les lieux de stockage.
  • Le droit à l’effacement  (Article 17 RGPD) : droit de demander à l’établissement d’effacer, dans les meilleurs délais, les données à caractère personnel vous concernant lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou si vous vous êtes opposé au traitement de vos données comme prévu ci-dessous sauf délai de conservation légal obligatoire.
  • Le droit de rectification (Article 16 RGPD ) : droit de demander la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous pouvez également demander que les données à  caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
  • Le droit de communication d’une violation de données à caractère personnel (Article 34 RGPD) : lorsqu’une violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, l’établissement s’engage à vous garantir une communication de la violation de vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais.

Vous avez également le droit de porter une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vos données ne sont pas traitées conformément à la règlementation concernant le traitement données personnelles.

Droits d’auteur

Toutes les données de ce site (textes, images, illustrations, photos, squelettes techniques des pages) sont protégées par la législation sur le droit d’auteur. Il est donc interdit d’exploiter ce site sans autorisation signée du CHB.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est interdite, sans accord préalable du CHB.

Liens hypertextes

Le site propose des liens vers d’autres sites qui vous feront sortir du site du CHB. Le contenu de ces sites ne peut engager la responsabilité du CHB.

Création de liens vers ce site

Le Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse autorise la mise en place de liens hypertextes redirigeant vers ses pages, sous réserve :

  • Que ces liens ne soient pas créés en utilisant la technique du « lien profond » et par conséquent que l’activation du lien ne puisse laisser aucun doute sur l’adresse du site visité et qu’elle s’affiche dans une fenêtre du navigateur indépendante de la fenêtre d’origine,
  • Que ces liens soient sans relation avec un quelconque site Internet diffusant des informations à caractère discriminatoire, raciste, pornographique, xénophobe, pédophile, ou pouvant, d’une façon générale, porter atteinte à la morale ou aux bonnes mœurs.

Le CHB se réserve le droit de changer ses données légales à tout moment

Ici le masque reste obligatoire.

Vous entrez dans un établissement de santé, la Direction et les professionnels vous remercient du respect des consignes et des gestes barrières.