Notre établissement, en qualité de Responsable de traitement, est engagé dans une démarche continue de protection des données, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Dans le cadre de votre hospitalisation, consultation ou examen au sein de notre établissement, le Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse est amené à traiter des données administratives, sociales et médicales vous concernant. Ces traitements informatiques servent à faciliter la gestion administrative de votre dossier, garantir la sécurité et la qualité de vos soins, assurer les liens avec votre médecin traitant mais également à vous proposer de nouveaux services digitaux plus pratiques. Vos données peuvent aussi être utilisées dans le cadre de la recherche clinique, l’analyse d’activité hospitalière, ou des études scientifiques et médico économiques dans le domaine de la santé, par l’équipe de soins ou par d’autres professionnels dûment habilités sous la responsabilité d’un médecin de l’établissement.

Activité de prise en charge et de coordination des soins Objectifs

Des informations nominatives, administratives et médicales vous concernant sont recueillies au cours de votre venue que cela soit pour une hospitalisation, une consultation ou un examen. Leur source peut être directe ou indirecte (professionnels externes).

Ces informations font l’objet de traitements automatisés (dossier informatique) et/ou non automatisés (dossier papier) afin de permettre la meilleure prise en charge possible au sein de l’établissement et une bonne coordination des soins. Ces traitements de données personnelles ont pour fondement : l’exécution d’une mission d’intérêt public dont l’établissement est investi ou, la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne ou, le cas échéant le respect d’une obligation légale.

S’agissant de vos données de santé, leur traitement est justifié aux fins de diagnostics médicaux et de prise en charge sanitaire ou sociale. Ces données sont réservées à l’équipe de soins et aux professionnels de santé qui interviennent dans votre prise en charge et aux services administratifs habilités du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse dans la limite de leur mission. L’ensemble du personnel médical et non médical est soumis au secret professionnel.

Le Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse utilise des services de communication électronique ou numérique, en lieu et place de la correspondance par voie postale, sauf opposition de votre part, pour échanger de façon sécurisée vos données personnelles dont vos données de santé avec d’autres professionnels de santé (par exemple, votre médecin traitant) et professionnels ou structures des secteurs sanitaire, social, et médico-social, intervenant dans votre prise en charge. Ces services font l’objet d’un hébergement de données de santé conformément aux dispositions du Code de la santé publique.

La mise en place d’un dossier patient informatisé (DPI) unique permettant une prise en charge coordonnée des patients au sein des établissements parties au Groupement Hospitalier de Territoire Bresse Haut-Bugey doit permettre de disposer d’un même environnement de travail et un partage de données transversal. L’objectif est de faciliter votre prise en charge, votre suivi et la coordination des soins.

De même, notre établissement peut être amené à alimenter votre DMP (dossier médical partagé) dès lors que vous l’avez créé. Vous pouvez y accéder directement en ligne via Mon Espace Santé.

Mon Espace Santé est un service public pour gérer vos données de santé. Il vous permet de stocker vos informations médicales et les partager avec les professionnels de santé qui vous soignent. Vous y retrouvez le contenu de votre dossier médical partagé (DMP). Le service comprend aussi une messagerie sécurisée pour échanger en toute confidentialité avec les professionnels de santé, un agenda centralisant vos rendez-vous et des services numériques utiles pour prendre soin de sa santé.

Certaines de vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professionnels règlementés (Trésor public, Agence Régionale de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, etc.) sur leur demande et dans la limite de ce qui est autorisé par la règlementation.

De même, vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse, sous réserve d’un encadrement juridique dans la limite de ce qui est nécessaire pour la réalisation des prestations confiées et de l’application de mesures de sécurité appropriées.

Vos données personnelles sont conservées pendant des durées limitées prévues par le droit applicable selon la finalité correspondante. Ainsi, les données constitutives du dossier médical sont conservées, pendant une période de 20 ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au 28ème anniversaire du patient, ou pendant 10 ans à compter de la date de décès, conformément à l’article R1112-7 du Code de la santé publique. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit (c’est le cas par exemple des données relatives aux produits sanguins, tissus, cellules, etc.). En ce qui concerne la recherche, vos données issues du dossier patient informatisé sont conservées jusqu’à la fin de l’étude puis anonymisées et archivées.

Activité de recherche dans le domaine de la santé

Dans le cadre habituel de votre prise en charge au sein de notre établissement, vos données personnelles et notamment vos données de santé (dossier médical) sont collectées. Vos données ou échantillons biologiques peuvent être utilisés de façon non nominative (pseudonymisée) à des fins de recherche dans le cadre d’une mission d’intérêt public. La réutilisation secondaire de ces données fait l’objet de traitements informatiques sécurisés et codés de façon à garantir leur confidentialité.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier.

Vous disposez, par ailleurs, d’un droit de rectification, d’effacement, d’opposition (pour motif légitime) ou de limitation du traitement relatif à votre personne en écrivant au Délégué à la Protection des données (DPO) du Groupement Hospitalier de Territoire Bresse Haut-Bugey.

Vous pouvez le contacter par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@ght01.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Délégué à la protection des données,
Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse,
900 route de Paris,
CS90401,
01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX.

Il pourra aussi répondre à toutes vos questions concernant la protection des données personnelles.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez vous rapprocher de l’autorité de contrôle en matière de protection des données personnelles et introduire une réclamation, directement sur leur site internet : https://www.cnil.fr/

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Vos données personnelles

Ici le masque reste obligatoire.

Vous entrez dans un établissement de santé, la Direction et les professionnels vous remercient du respect des consignes et des gestes barrières.