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Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
Hôpital Fleyriat
900, route de Paris
CS 90401
01012 BOURG EN BRESSE cedex
Tél :04.74.45.46.47

dirg@ch-bourg01.fr

Directeur de la publication

Mme Frédérique LABRO-GOUBY, directrice du Centre Hospitalier

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ZI de Bourogne-Morvillars
90120 Morvillars
Tél. : 03 84 36 66 42
Fax :03 84 36 66 43
Site : www.illicoweb.com

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Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse

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Avertissement concernant les contenus

Malgré tout le soin apporté pour préserver l'intégrité des informations et documents mis en ligne, la présence d'erreur ne peut être totalement exclue. La responsabilité du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse ne pourra être engagée en raison de ces erreurs fortuites.

Protection des données personnelles 

Prise en charge au Centre Hospitalier 

Dans le cadre de votre prise en charge au sein du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse, nos services souhaitent vous informer que vos données font l’objet de traitements informatisés et administratifs. Ces données sont nécessaires à votre prise en charge.

Les données sont renseignées et recueillies par nos agents lors de la prise de rendez-vous, de votre admission et du parcours de soin. Elles se distinguent en deux catégories :

1 - Les données nécessaires à la constitution d’un dossier administratif

  • Des données d’état-civil et d’identification : Pièce d’identité (noms, prénom, sexe, date et lieu de naissance), état matrimonial légal, adresse mail et numéro de téléphone ;
  • Des données de localisation : Adresse postale ;
  • Des données de vie personnel : Situation familiale, personne à contacter ;
  • Des données administratives : numéro de sécurité sociale (NIR) ;
  • Informations d’ordre économique et financier : mutuelle, prise en charge ;
  • Personnes à contacter en cas d’urgence

Le traitement a pour finalité la prise en charge au sein de l’établissement de santé, la facturation des actes médicaux, la télétransmission des feuilles de soins, l’édition des résultats d’examens, des travaux statistiques pour l’analyse de l’activité des services et la communication d’informations à votre égard.

Ces données sont réservées au sein de l’établissement aux seuls membres des services ayant besoin d’en prendre connaissance pour le bon déroulement de la prise en charge et du suivi. Toutefois, elles peuvent dans certains cas faire l’objet de transmissions à des organismes publics ou privés telles que décrites ci-dessous.

Elles font à ce titre l’objet d’un traitement informatisé comprenant  la création d’un dossier patient dans  le  logiciel  de  gestion  administrative  des  patients. Les informations  liées  à  l'admission sont ensuite automatiquement communiquées au logiciel de gestion des dossiers médicaux, elles sont alors archivées et utilisées par différentes applications métiers selon votre parcours de soin.

Les informations nécessaires à la facturation et aux remboursements ainsi qu’aux transports peuvent être transmises à d’autres organismes CPAM, Trésorerie Générale, sociétés de transports sanitaires (ambulance) et mutuelles. Dans le cadre d’audits qualité ou de missions de surveillance sanitaire justifiés par l’intérêt public, des informations vous concernant peuvent être contrôlées par un médecin du centre hospitalier avant communication à des autorités ou établissements publics tels que l’Agence Régionale de Santé (ARS), la Haute Autorité de Santé (HAS) ou Santé Publique France (SPF).

2 - Les données de santé

  • Des données de santé (pathologie, actes et soins précédemment pratiqués, antécédents familiaux, comptes-rendus médicaux,…).

Le traitement a pour finalité le suivi médical et la coordination, la continuité des soins et la prévention.

Ces données sont réservées aux professionnels de santé des équipes de soins participant à votre prise en charge ou des professionnels extérieurs intervenant dans votre suivi. Au titre de ses prérogatives, le Département d’Information Médicale peut également y avoir accès.

Les données font à ce titre l’objet d’un traitement informatisé comprenant  l’enregistrement des informations médicales dans le logiciel de gestion des dossiers médicaux, elles sont archivées et utilisées par différentes applications métiers selon votre parcours de soin. Les données médicales vous concernant pendant votre séjour peuvent être mises à disposition des équipes médicales vous prenant en charge à l’extérieur de l’hôpital, sur une plateforme régionale gérée par « SISRA » (Système d’Information en Santé Rhône Alpes). Il s’agit du dossier patient régional informatisé.

En cas de plainte ou réclamation, vos données administratives et médicales peuvent également être communiquées, si nécessaires, à des tiers limitativement énumérés ci-après : experts médicaux, professionnels du droit, assureurs mandatés par les parties et représentants de l’autorité judiciaire.

Les traitements effectués sont fondés sur l’autorisation prévue au 6° de l’article 8, II. de la Loi relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 autorisant l’utilisation de données médicales aux fins de la médecine préventive, des diagnostics médicaux, de l'administration de soins ou de traitements, ou de la gestion de services de santé et mis en œuvre par un membre d'une profession de santé, ou par une autre personne à laquelle s'impose en raison de ses fonctions l'obligation de secret professionnel.

Ces traitements sont conformes à la Loi relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du  Parlement  européen  et  du  Conseil  du  27  avril  2016  (Règlement Général sur la Protection des Données).

Le responsable de ces traitements est le Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse.

L’établissement a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez joindre à l’adresse mail : 
dpo@ch-bourg01.fr, pour toute question relative à la protection des données personnelles.

Dans le cadre de ces traitements résultant d’une obligation légale vous ne pouvez pas vous y opposer.

En application de l’article R1112-7 du Code de la santé publique, le dossier médical est conservé pendant une durée de vingt ans à compter de la date du dernier séjour de son titulaire dans l'établissement ou de la dernière consultation externe en son sein. 


Recherche et planification de l’offre de soin 

Dans le cadre des activités du Centre Hospitalier certains agents nécessitent d’accéder aux données du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) permettant de définir l’activité des unités du service public hospitalier pour calculer leurs allocations budgétaires.

Ces accès se font à des fins d’études, d’évaluations ou de recherches dans le cadre de la santé. Ils sont également nécessaires à des fins de valorisation et de planification de l’offre de soin.  

Dans le cadre des traitements mis en place par le centre hospitalier concernant vos données, vous bénéficiez de droits que vous pouvez exercer directement en contactant le DPO de l’établissement :

  • Le droit d’accès à vos données (Article 15 RGPD) : droit de demander la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que des informations sur le traitement, les destinataires, la durée de conservation, les finalités du traitement et les lieux de stockage.
  • Le droit à l’effacement  (Article 17 RGPD) : droit de demander à l’établissement d’effacer, dans les meilleurs délais, les données à caractère personnel vous concernant lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou si vous vous êtes opposé au traitement de vos données comme prévu ci-dessous sauf délai de conservation légal obligatoire.
  • Le droit de rectification (Article 16 RGPD ) : droit de demander la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous pouvez également demander que les données à  caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
  • Le droit de communication d’une violation de données à caractère personnel (Article 34 RGPD) : lorsqu’une violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, l’établissement s’engage à vous garantir une communication de la violation de vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais.

Vous avez également le droit de porter une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vos données ne sont pas traitées conformément à la règlementation concernant le traitement données personnelles.

Loi applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régit par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation ou de connexion. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître ce litige.

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