Conditions des concours

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

La Directrice du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse décide :

Article 1 : Il est ouvert au Centre Hospitalier de BOURG-EN-BRESSE une commission de recrutement sans concours d’Agents d’entretien qualifiés afin de pourvoir 3 postes vacants d’Agents d’entretien qualifiés au sein du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse.

Pré-requis

Article 2 : Peut faire acte de candidature tout agent non titulaire occupant les fonctions d’agent d’entretien qualifié sans aucune condition de titre ou de diplôme, sous réserve d’être de nationalité française ou ressortissant d’un état de l’Union européenne.

Inscription

Article 3 : Les demandes d’inscription à la commission de recrutement sans concours doivent parvenir au plus tard 04 juin 2024 à :

Madame la Directrice du Centre Hospitalier,
Direction des Ressources Humaines
900 Route de Paris CS 90401
01012 Bourg-en-Bresse Cedex.

A l’appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes

  • un dossier de candidature comportant une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d’étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés.

Commission

Article 4 : La commission de recrutement sans concours d’Agent d’entretien qualifié comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission.

  • L’épreuve d’admissibilité, fixée à partir du 8 juin 2024, se caractérise par l’examen des dossiers de candidature qui est confié à une commission, composée d’au moins trois membres, dont l’un est extérieur à l’établissement.

  • Au terme de l’examen de l’ensemble des dossiers de candidatures déposés au plus tard le 4 juin 2024, la commission procède à la sélection des candidats et convoque ceux dont elle a retenu la candidature à une épreuve d’admission pour entretien, prévue à partir du 13 juin 2024. Cet entretien est public.

A l’issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats aptes au recrutement. Les candidats sont nommés dans l’ordre de la liste. Cette liste peut comporter un nombre supérieur à celui des postes à pourvoir. Si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le nombre de postes ouverts au recrutement deviennent vacants, l’autorité investie du pouvoir de nomination peut faire appel aux candidats figurant sur la liste dans l’ordre de celle-ci, jusqu’à la date d’ouverture du recrutement suivant.

Article 5 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois suivant sa publication, en déposant un recours soit gracieux auprès du Centre Hospitalier de Bourg en Bresse à l’attention de Madame la Directrice, soit contentieux devant le tribunal administratif compétent. En cas de recours administratif, le délai du recours contentieux est prorogé d’autant.

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