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Vos frais de consultation et d'hospitalisation

Vos frais de consultation

Ils sont composés de :

  • la tarification des actes réalisés sur la base des tarifs conventionnels de la sécurité sociale : consulter la liste des tarifs d'actes de consultation
  • une participation forfaitaire de 18 € s'appliquant (sauf exception) sur les actes médicaux dont le tarif est supérieur ou égal à 120 €.
  • Éventuellement, si vous consultez en secteur privé, des dépassements d'honoraires (voir ci-dessous, activité privée d'un praticien)

Vos frais d’hospitalisation

Ils sont composés :

  • du tarif journalier des prestations, variable selon la discipline d’hospitalisation
  • du forfait journalier, fixé chaque année par le Ministre de la Santé
  • d’un supplément pour régime particulier si vous en avez bénéficié
  • d’une participation forfaitaire de 18 € s’appliquant (sauf exception) sur les actes médicaux dont le tarif est supérieur ou égal à 120 €

Si vous êtes assuré social

Vous ne paierez en règle générale que 20 % des frais. Cette part, incluant le forfait journalier, peut être prise en charge totalement ou partiellement par votre mutuelle. Le supplément pour régime particulier est dû en intégralité et peut être pris en charge également en totalité ou partiellement par votre mutuelle.

Prise en charge par l’Assurance Maladie

L’assurance maladie prend en charge la totalité de vos frais d’hospitalisation pour :

  • la grossesse à partir du 6ème mois
  • un accouchement
  • un enfant hospitalisé durant le premier mois suivant sa naissance
  • un accident du travail ou une maladie professionnelle
  • les bénéficiaires de l’article 115 (pension militaire d’invalidité)
  • les soins en rapport avec une affection de longue durée (ALD 30). Dans ce cas, seul le forfait journalier reste à votre charge.

Si vous ne disposez pas de ressources suffisantes

Pour régler les frais restant à votre charge, et si vous n’avez pas effectué les démarches auparavant, vous pourrez, sous conditions de revenus, bénéficier de la CMU complémentaire, dès votre arrivée. La demande est enregistrée par l’assistante sociale de l’unité qui transmettra votre dossier à l’organisme concerné.

Pour en savoir plus :

Activité privée d'un praticien

Les praticiens hospitaliers qui exercent à temps plein ont la possibilité de recevoir des malades en clientèle privée à l’hôpital (hospitalisation ou consultation).

Si vous désirez être hospitalisé dans le cadre de cette activité, vous devez le signaler lors de la consultation ou l’admission dans l’unité. Le praticien concerné vous demandera votre accord par écrit et l’engagement de régler les frais supplémentaires dûs à ce titre.

Les honoraires sont déterminés librement entre le malade et le médecin. La sécurité sociale et certaines mutuelles ne participent aux frais que sur la base du prix du secteur public.

Les honoraires des consultations privées sont affichés dans les salles d’attente. Vous pouvez également consulter le site de l'Assurance Maladie, Ameli Direct.

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