Frais de séjour et de consultations

Les frais d’hospitalisation sont composés :

• du tarif journalier des prestations, variable selon la discipline d’hospitalisation

• du forfait journalier, fixé chaque année par le Ministre de la Santé

• d’un supplément pour régime particulier si vous en avez bénéficié

• d’une participation forfaitaire de 18 € s’appliquant (sauf exception) sur les actes médicaux dont le tarif est supérieur ou égal à 91 €

Les frais de consultations externes sont composés :

- de la tarification des actes réalisés sur la base des tarifs conventionnels de la sécurité sociale,

- d’une participation forfaitaire de 18 € s’appliquant (sauf exception) sur les actes médicaux dont le tarif est supérieur ou égal à 91 €.

Si vous êtes assuré social,

vous ne paierez en règle générale que 20 % des frais. Cette part, incluant le forfait journalier, peut être prise en charge totalement ou partiellement par votre mutuelle. Le supplément pour régime particulier est dû en intégralité et peut être pris en charge également en totalité ou partiellement par votre mutuelle

L’assurance maladie prend en charge la totalité de vos frais d’hospitalisation pour :

• la grossesse à partir du 6^ème mois

• un accouchement

• un enfant hospitalisé durant le premier mois suivant sa naissance

• un accident du travail ou une maladie professionnelle

• les bénéficiaires de l’article 115 (pension militaire d’invalidité)

• les soins en rapport avec une affection de longue durée (ALD 30). Dans ce cas, seul le forfait journalier reste à votre charge.

Si vous ne disposez pas de ressources suffisantes pour régler les frais restant à votre charge,

et si vous n’avez pas effectué les démarches auparavant, vous pourrez, sous conditions de revenus, bénéficier de la CMU complémentaire, dès votre arrivée. La demande est enregistrée par l’assistante sociale du Centre Hospitalier qui transmettra votre dossier à l’organisme concerné.