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Vos droits


Charte de la personne hospitalisée

circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée

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La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de Prise en Charge

Ses Missions

Elle veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches pour les litiges ne présentant pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel.
Elle contribue par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des patients et de leurs proches.

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