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Diversification alimentaire de l'enfant

L’alimentation de bébé vous préoccupe ? Le Pôle Mère Enfant du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse organise des tables rondes sur la diversification alimentaire de l’enfant. Des rendez-vous mensuels gratuits, ouverts à tous les jeunes parents.

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Vos droits

Charte de la personne hospitalisée

La charte de la personne hospitalisée regroupe les principes généraux de la circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée.

Télécharger la charte de la personne hospitalisée

Droit d'accès aux informations vous concernant

Droit à l’information du malade

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Les informations que le médecin vous fournira vous permettront de prendre librement, avec lui, les décisions concernant votre santé. Votre volonté d’être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic sera respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.

Votre droit d’accès au dossier médical

Conformément à la loi du 4 mars 2002, un dossier médical est constitué au sein de l’établissement et comporte toutes les informations de santé vous concernant. En tant que patient, vous avez droit à l’accès à l’ensemble de ces informations.

Qui peut demander cet accès et pour quelles informations ?

  • La personne concernée (patient),
  • Son représentant légal (parent pour un mineur, tuteur pour un adulte sous tutelle, etc.),
  • Un médecin que la personne peut désigner comme son intermédiaire, ou toute autre personne mandatée,
  • Après son décès, ses ayants droit (sous réserve que le patient ne se soit pas, de son vivant, opposé à cette communication).

L’intégralité du dossier médical peut être communiquée, à l’exception des ayants droit d’un patient décédé dont l’accès aux informations du dossier médical est restreint par la réglementation pour des motifs bien précis.

Accès aux ayants droit d’un patient décédé

Les ayants droit d’un patient décédé ne peuvent en effet avoir communication des documents médicaux le concernant que dans trois motivations : connaître les raisons du décès, défendre la mémoire du patient, ou faire valoir leurs droits.
Pour les deux autres motifs que la connaissance de la cause du décès, le demandeur doit préciser en outre les circonstances qui le conduisent à défendre la mémoire du défunt ou la nature des droits qu’il souhaite faire valoir. Sans ces précisions, aucun document médical ne pourra être communiqué.
Attention, seules peuvent être transmises les pièces du dossier médical permettant de répondre au motif invoqué et en aucun cas l’intégralité du dossier médical.

Comment accéder aux informations du dossier médical ?

L’accès aux informations du dossier médical se fait par demande auprès de la Direction du Centre Hospitalier de Bourg en Bresse, par courrier auquel doit être joint le formulaire prévu à cet effet assorti des pièces justificatives demandées selon la nature du demandeur :

PDFFormulaire de demande de communication du dossier médical pour un patient majeur

PDFFormulaire de demande de communication du dossier médical pour un patient mineur

PDFFormulaire de demande de communication du dossier médical par l’ayant droit d’un patient décédé

Vous pouvez par ailleurs mandater expressément par écrit une personne pour obtenir la communication des documents médicaux vous concernant. Le mandat doit alors être joint à la demande et peut être rédigé selon le modèle suivant :
« Je soussigné(e) NOM…………… Prénom…………. Né le……………., autorise NOM………… Prénom……….. à récupérer mon dossier médical au Centre Hospitalier de Bourg en Bresse. Fait à………. Le…………. »

Selon quelles modalités d’accès ?

L’accès au dossier se fait suivant les modalités suivantes :

  • Consultation sur place au Centre Hospitalier
  • Remise en main propre
  • Envoi du dossier médical à votre domicile, sous pli recommandé
  • Envoi du dossier médical à votre médecin traitant (coordonnées à indiquer sur le formulaire)

Puis-je demander l’original du dossier ?

Les dossiers sont conservés par l'hôpital, suivant la réglementation en vigueur. Il ne peut vous être remis que des copies des documents constituant le dossier.

Y a t-il des frais à payer ?

En dehors d’une consultation sur place, les frais correspondant aux coûts de reproduction et d'envoi sont à la charge du demandeur.

  • Frais d’envoi en recommandé avec avis de réception : tarif de La Poste en vigueur
  • Prix unitaire de la photocopie : 0,18 €
  • Prix unitaire de l’impression papier d’un cliché de radiologie : 0,18 €
  • Prix unitaire du CD de radiographie : 3,00 €

Ces coûts pouvant être assez élevés, il vous est conseillé de préciser les seuls documents que vous souhaitez faire photocopier ou dupliquer contre paiement.
Une facture, à régler par chèque à l'ordre du Trésor Public, vous sera adressée par courrier séparé.

Dans quel délai ?

La communication sera effectuée dans les 8 jours suivants la demande complète pour les documents de moins de 5 ans. Elle ne pourra excéder deux mois pour les documents plus anciens.

Peut-on se faire accompagner pour consulter son dossier médical ?

Les personnes qui le souhaitent peuvent demander un accompagnement d’une tierce personne lors de la consultation de leur dossier.
La transmission des informations médicales rend souvent nécessaires des explications. Le médecin pourra souhaiter dans certains cas, en conformité avec ses obligations déontologiques, que leur communication s'effectue avec des précautions particulières.
En cas de refus d'accompagnement par le patient, la communication des informations demeure néanmoins un droit.

Conservation du dossier médical

Le Centre Hospitalier est responsable de la conservation du dossier médical.
La durée réglementaire de conservation du dossier est de 20 ans à compter du dernier séjour ou dernière consultation au Centre Hospitalier (jusqu’au 28ème anniversaire, pour les mineurs). Si la demande concerne une personne décédée, la conservation est de 10 ans à compter du décès. Au-delà de ces durées, les dossiers sont détruits, sur autorisation de la Direction des archives départementales.

Informatique et liberté

Certaines données médicales et administratives vous concernant sont informatisées. Le Centre Hospitalier garantit la confidentialité et la protection par le secret médical. Le traitement de ces données est conforme à la loi n° 78-10 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. La loi prévoit que vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant.

Les données médicales vous concernant pendant ce séjour peuvent être mises à disposition des équipes médicales vous prenant en charge à l’extérieur de l’hôpital, sur une plateforme régionale gérée par « SISRA » (système d’information en santé Rhône Alpes). Il s’agit du dossier patient régional informatisé (voir ci-joint).

DPPR : dossier patient régional informatisé

Sauf opposition de votre part (possible à tout moment), les informations vous concernant, recueillies lors de vos consultations ou hospitalisations, pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique dans votre dossier patient régional informatisé, le DPPR.

La consultation de ce dossier est exclusivement réservée aux équipes soignantes qui participent à votre prise en charge, sous réserve de votre autorisation ou dans le cadre d’une urgence médicale. Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site www.sante-ra.fr.

Conformément aux dispositions de la loi du 4 mars 2002, vous pouvez avoir accès à votre dossier de prise en charge dans
l’établissement en vous adressant au directeur ou à votre médecin référent.

Vos plaintes, réclamations, observations ou propositions

cf. articles R. 1112-79 à R. 1112-94 du code de la santé publique

Auprès du personnel soignant

Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au cadre de santé du service où vous êtes hospitalisé. Il se tient à votre disposition, ainsi que le praticien responsable de vos soins pour vous apporter toutes explications sur la nature des soins dont vous bénéficiez et sur les conditions d’hébergement qui vous sont offertes.

Auprès de la Direction chargée des relations avec les usagers

Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez contacter la Direction de la qualité et des relations avec les usagers, qui recueillera votre plainte ou réclamation et veillera à ce qu’elle soit instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique.

Elle fera également le lien avec la Commission des Usagers , et pourra, le cas échéant, vous mettre en relation avec un médiateur médecin ou non médecin. Le médiateur vous recevra, vous et votre famille éventuellement, pour examiner les difficultés que vous rencontrez.

Auprès du Directeur

Enfin, il vous est possible également de formuler votre réclamation par écrit au Directeur du Centre Hospitalier.

Vous pouvez adresser votre courrier à :
Mme le Directeur
Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
900, route de Paris
CS 90401
01012 BOURG EN BRESSE cedex

Quel est le rôle des représentants des usagers ?

Leur mission est définie par un certain nombre de textes, et en particulier par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Les représentants des usagers agissent principalement pour le respect des droits des usagers et l’amélioration qualitative du système de santé, spécifiquement du système de soins.

Ils exercent cette mission dans le cadre d’un mandat qui ne peut leur être confié que s’ils sont membres d’une association agréée, à laquelle ils doivent rendre compte. Il s’agit d’une activité bénévole. Ils sont associés à l’élaboration des actions visant l’amélioration de la qualité et de la prise en charge des patients et sont considérés comme des partenaires de l’établissement.

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