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Comité d'éthique

Le Comité d’éthique est un groupe de réflexion autonome créé par décision de la CME du 15 octobre 2005.

La première réunion a eu lieu le 16 juin 2006.

 

Composition

Le Comité est composé de personnes choisies pour leur compétence et leur intérêt pour les problèmes éthiques. Sa composition est basée sur le pluralisme et la pluridisciplinarité.

  • Personnel hospitalier du CHB

    • Médical

      • Médecins (généralistes et spécialistes)

      • Sage-femmes 

    • Paramédical

      • Cadres de santé 

      • Infirmières 

      • Aide-soignantes 

      • Psychologues 

      • Assistantes sociales

    • Administratifs

      • Direction 

    • Services techniques 

  • Personnalités extérieures au CHB

    • Juristes

    • Philosophes 

    • Médecins

    • Représentants des ordres professionnels 

    • Enseignants

    • Journalistes

    • Personnalités appartenant aux différentes religions 

    • Visiteurs de malades 

    • Représentants des usagers

 

  • Le nombre maximum de membres est fixé à 30.

  • Le CHB comporte 9 pôles : management, logistique, transversal et support, médecine, chirurgie, cancérologie, soins critiques, mère-enfant et gériatrie. Chaque pôle est représenté par au moins une personne qui est chargée de relayer l’information.

  • Les membres du Comité ne sont pas les représentants de leur catégorie socioprofessionnelle ou de l’institution dont ils font partie. Ils apportent un point de vue et un éclairage personnel dans une optique de pluralisme.

 

Le bureau du Comité d'Ethique :

  • Les membres du Comité élisent le Bureau qui est composé de quatre à sept membres, afin d’avoir : un Président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un, deux ou trois secrétaires adjoints.

  • La durée du mandat est de 2 ans renouvelable (renouvellement par moitié).

  • La désignation du Président est faite par les membres du bureau. Le président doit être un médecin en exercice du centre hospitalier.

         Sa composition :

  • Présidente : Dr Maud GREZARD
  • Vice-Président : Dr Vianney PERRIN, Dr Alexandre PIROLLET
  • Secrétaire : Mme Valérie TISSOT
  • Secrétaires adjoints : Mme Nathalie BOIT, Mme Sanaé BAYOUB et Mr Georges PEYRARD

 

Secrétariat Comité d'Ethique

Téléphone : 04.74.45.40.13

Fax : 04.74.45.46.58

Adresse Mail : comite-ethique@ch-bourg01.fr

 

Admission- radiation - démission

  • Pour faire partie du Comité, le candidat doit adresser une demande écrite à un membre du bureau. Son admission est proposée par le bureau à l’agrément du Comité qui se prononce à la majorité des membres présents. Le mandat est d’une durée de 4 ans et renouvelable
  • Lorsqu’un membre n’assiste pas aux réunions et n’est pas excusé, le Comité peut prononcer sa radiation après l’avoir informé de cette éventualité.
  • Un membre peut démissionner à tout moment en informant le Président par lettre.
  • Dès lors que le Comité se trouve incomplètement constitué et que des candidatures sont en instance, les membres du Bureau sont tenus de pourvoir au remplacement du ou des membres démissionnaires, radiés ou dans l’incapacité de poursuivre leur mandat.

Cadre d’action

Le cadre d’action du Comité d’éthique se situe au niveau du Centre Hospitalier de Bourg en Bresse (CHB) et des autres structures du territoire de santé qui en font la demande.

 

But

  • Faciliter et aider la décision des professionnels de ces structures de santé qui ont à résoudre des questionnements d’ordre éthique à l’occasion de l’exercice de leur activité, notamment dans leurs rapports avec les malades et leur famille, en particulier pour les conduites diagnostiques ou thérapeutiques.
  • Donner un avis sur un problème éthique posé par le fonctionnement de l’institution.
  • Sensibiliser et former à l’éthique les professionnels de santé.
  • Travailler en réseau avec les autres Comités et Espaces d’éthique médicale.

 

Règles de fonctionnement

 

  • La fréquence des réunions est bimestrielle. Une réunion d’urgence est possible.
  • Un ordre du jour est établi pour chaque réunion.
  • Un compte-rendu est rédigé après chaque réunion.
  • Les réunions sont préparées par l’envoi des documents nécessaires, suffisamment longtemps à l’avance pour que chacun puisse les étudier.
  • L’avis d’un expert peut être sollicité en cas de besoin.
  • Les documents non confidentiels établis par le Comité sont disponibles sur le site Internet du centre hospitalier.
  • La vocation du Comité d’éthique n’est pas de régler des querelles de personnes, les litiges des patients avec l’administration ou les problèmes de déontologie. Il n’a pas pour vocation de se substituer aux instances de l’établissement (CDU) ou aux instances réglementaires (Conseil de l’Ordre).

Modalités de saisine

 

  • Dans son cadre d'action, le comité d’éthique peut être saisi par les professionnels et usagers :

                 -  le patient lui-même ou, en cas d’incompétence, la personne de confiance désignée.

                 -  tout intervenant des structures de soins,

                 - le médecin traitant d’un patient pris en charge dans ces structures.

         L’avis favorable du responsable d’unité n’est pas nécessaire, s’il s’agit du cas d’un patient mais il doit être informé

         de la démarche en cours.

  • Les avis peuvent porter sur des points tels que : le consentement aux soins, les directives anticipées, la limitation des soins, les soins palliatifs, les protocoles de soins, la personne de confiance, les problèmes en relation avec la religion d’un patient, le conseil génétique, etc…
  • Les avis du Comité sont consultatifs, c’est à dire sans force obligatoire. Le médecin responsable du patient reste libre de sa décision.
  • Conformément à ses objectifs, le Comité, à la demande d'un ou plusieurs de ses membres, peut se saisir des problèmes éthiques que peut soulever le fonctionnement de l'institution. Son avis sera diffusé selon les modalités retenues par les membres du Comité.

 

Procédure pour la réunion du comité d'éthique suite à une demande d’avis sur le cas d’un patient

  • Un membre du bureau est saisi d'une demande d'avis. Il vérifie qu'il s'agit bien d'un problème éthique et qu'un avis doit être donné rapidement. Il prend l'avis des autres membres du bureau.

  • Un membre du bureau contacte la personne qui sollicite l'avis du Comité et décide d'une date, heure et lieu de réunion dans les quelques jours qui suivent la demande d'avis.

  • Cette date de réunion est transmise à tous les membres du Comité et ne doit pas être modifiée.

  • La personne qui sollicite le Comité peut participer à la discussion et à la délibération sauf avis contraire des membres du Comité.

  • La personne ou les personnes qui sollicitent le Comité peuvent être invitées à participer à la discussion.

  • La réunion a lieu en présence des membres du Comité disponibles et un avis est donné après analyse du cas et discussion.

  • Un compte rendu de la réunion est rapidement établi. Il est transmis aux membres du bureau pour validation.

  • Un avis écrit est transmis par le président ou le vice-président à la personne qui a sollicité le Comité.

  • Les avis du Comité n’engagent pas la responsabilité de ses membres.

Ressources

Le Comité n’a pas de ressources propres et bénéficie du soutien logistique de l'administration du CHB : temps médical et paramédical, prêt de salles pour les réunions et les conférences, financement du déplacement des intervenants, utilisation des moyens humains et techniques des secrétariats et de la Cellule Communication.

 

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