Procédure pour la réunion du comité d'éthique suite à une demande d’avis sur le cas d’un patient
Un des membres du bureau est saisi d'une demande d'avis. Il vérifie qu'il s'agit bien d'un problème éthique et qu'un avis doit être donné rapidement. Il prend l'avis des autres membres du bureau.
Le secrétaire ou le secrétaire adjoint ou un autre membre du bureau contacte la personne qui sollicite l'avis du Comité d'éthique et décide d'une date, heure et lieu de réunion dans les quelques jours qui suivent la demande d'avis.
Cette date de réunion est transmise à tous les membres du Comité d'éthique et ne doit pas être modifiée. La personne qui sollicite le comité d'éthique peut participer à la discussion et à la délibération sauf avis contraire des membres du Comité d'éthique.
La réunion a lieu en présence des membres du Comité d'éthique disponibles et un avis est donné après analyse du cas et discussion.
Un compte-rendu de la réunion est rapidement établi. Il est transmis aux membres du bureau pour validation.
Un avis écrit est transmis par le président ou le vice-président à la personne qui a sollicité le Comité d'éthique.
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