1. L’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD)
Le Service des Finances élabore les Comptes de Résultat Prévisionnels (CRP) de l’ensemble des budgets de l’établissement (court et moyen séjour, soins de longue durée, maison de retraite, écoles paramédicales, dotation non affectée). Il assure ensuite le suivi des dépenses et recettes réalisées tout au long de l’année en collaboration avec les secteurs gestionnaires (contrôles budgétaires mensuels, réalisation de comptes administratifs anticipés,…). Les ajustements nécessaires en cours d’année sont réalisés par décisions modificatives (virements de crédits, ouverture de crédits supplémentaires en lien avec l’octroi de moyens nouveaux par les autorités de tutelle ou l’évolution de l’activité).
2. Le Plan Global de Financement Pluriannuel (PGFP)
Le PGFP regroupe l’ensemble des opérations d’investissement de l’établissement. Il présente leurs modalités de financement (autofinancement et / ou emprunt) ainsi que leurs incidences en exploitation (amortissements, intérêts des emprunts). Le suivi des investissements et les éventuels ajustements de crédits sont réalisés par le service des Finances. Pour certaines opérations, la mobilisation d’un emprunt peut s’avérer nécessaire. Dans ce cas, le service des Finances élabore le cahier des charges et négocie avec les organismes bancaires. A titre d’exemple, la dernière enveloppe négociée pour différentes opérations, dont la réalisation du pôle mère-enfant, représentait 19.8 M€.
3. Le suivi de la Trésorerie
Le service des Finances suit chaque jour la situation du compte de l’établissement par l’intermédiaire d’une messagerie adressée par la Trésorerie Principale. En fonction des mouvements constatés et anticipés, des ajustements peuvent être réalisés (mobilisation de l’emprunt servant également de ligne de trésorerie par exemple).
Les relations avec la Trésorerie Principale sont fréquentes. De même, le service a des contacts réguliers avec la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) pour les allocations de crédits ou la réalisation d’enquêtes de nature financière par exemple.
4. Le rapport de gestion et le Compte Administratif Retraité
Lorsqu’un exercice budgétaire est achevé, la réglementation prévoit la rédaction d’un rapport de gestion. En collaboration avec les différents services concernés, le service des Finances rédige ce rapport. Il a également en charge au terme de chaque exercice, la réalisation des retraitements comptables (Compte Administratif Retraité).
5. Les tableaux de bord et la comptabilité analytique
Le Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse a un historique assez important dans ces domaines. L’élaboration et le suivi des tableaux permettant d’analyser les dépenses par service a en effet débuté il y a une vingtaine d’années. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Tarification à l’Activité et de la nouvelle gouvernance, ces éléments qui relèvent du contrôle de gestion sont en cours d’évolution notable. En 2006, le Département Urgences-SAMU-SMUR-Réanimation a commencé à tester des tableaux de bord « nouvelle formule » intégrant le suivi des dépenses, de l’activité et des recettes.
Depuis plusieurs années, l’établissement fait également partie du groupe de travail national relatif à la comptabilité hospitalière piloté par le CHU d’Angers. Chaque année, en collaboration avec les unités concernés, le service des Finances élabore les fiches de suivi et en assure la restitution aux différentes personnes concernées.
6. La participation au fonctionnement financier courant de l’établissement
Le service des Finances comprend un secteur chargé du traitement des liquidations et du mandatement de l’ensemble des factures des secteurs gestionnaires du Centre Hospitalier. A titre d’exemple, en 2005, 21 289 factures ont été traitées et 21 079 mandats émis (hors mandats de paye).
Pour ce qui est des recettes, le service des Finances émet les titres de recettes concernant les recettes diverses de l’établissement (recettes non liées à l’activité hospitalière) en relation avec les secteurs gestionnaires. En 2005, 10 448 Titres ont été émis.
Le suivi des évolutions réglementaires
Le service des Finances assure le suivi des évolutions de la réglementation budgétaire et comptable. Les informations analysées sont présentées aux secteurs gestionnaires concernés.
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