COMITE D’ETHIQUE
Le comité d’éthique a été créé par une décision de CME du 15 octobre 2005. La première réunion a eu lieu le 16 juin 2006.
Composition :
Le comité est composé de 24 personnes. Il s’agit de professionnels médicaux, paramédicaux et administratifs du Centre Hospitalier et de personnalités extérieures (religieux, juristes, philosophes et représentants des usagers)
Le bureau :
· Président : Dr L Holzapfel
· Vice-Président : Dr JC Glachant
· Secrétaire : Dr A Pirollet
· Secrétaires-adjoints : E Foret et F Chichoux
Cadre d’action :
Le cadre d’action du comité d’éthique se situe au niveau du Centre Hospitalier de Bourg en Bresse et du Haut-Bugey.
Les buts :
- Donner un avis sur le cas d’un patient ou un problème éthique, à la demande d’un professionnel du Centre Hospitalier de Bourg en Bresse ou du médecin traitant.
- Le Comité d’Ethique peut être saisi par tout professionnel du Centre Hospitalier après avis favorable du Chef de Service.
- Donner un avis sur des points tels que : le consentement aux soins, la personne de confiance, les directives anticipées, la limitation des soins, les soins palliatifs, les protocoles du centre hospitalier de Bourg en Bresse, les problèmes en relation avec la religion d’un patient, le conseil génétique, etc.
- Formation à l’éthique
Les avis du comité sont consultatifs. Le médecin responsable du patient reste libre de sa décision.
Règles de fonctionnement :
- détermination d’un ordre du jour pour chaque réunion
- rédaction d’un compte-rendu de chaque réunion
- communication par courrier électronique
- préparation des réunions par l’envoi des documents nécessaires, suffisamment longtemps à l’avance pour que chacun puissent les étudier
- Le comité peur être saisi en s’adressant au Dr L Holzapfel, service de réanimation (lholzapfel@ch-bourg01.fr) ou au Dr A Pirollet, service de gériatrie (apirollet@ch-bourg01.fr)
Procédure pour la réunion du comité d’éthique suite à une demande d’avis sur le cas d’un patient :
· Un des membres du bureau est saisi d’une demande d’avis. Il vérifie qu’il s’agit bien d’un problème éthique et qu’un avis doit être donné rapidement. Il prend l’avis des autres membres du bureau.
· Le secrétaire ou le secrétaire adjoint ou un autre membre du bureau contacte la personne qui sollicite l’avis du CE et décide d’une date, heure et lieu de réunion dans les quelques jours qui suivent la demande d’avis.
· Cette date de réunion est transmise à tous les membres du CE et ne doit pas être modifiée. La personne qui sollicite le comité d’éthique peut participer à la discussion et à la délibération sauf avis contraire des membres du CE.
· La réunion a lieu en présence des membres du CE disponibles et un avis est donné après analyse du cas et discussion.
· Un CR de la réunion est rapidement établi. Il est transmis aux membres du bureau pour validation.
· Un avis écrit est transmis par le président ou le vice-président à la personne qui a sollicité le CE
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